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Propriété intellectuelle : Le LABEL Ô veille à respecter les propriétés intellectuelles et les autres droits d'auteur.

Droit applicable : Le droit applicable est le droit belge et tout litige sera traité par le tribunal compétant de Namur en Belgique.

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Modification des conditions : Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toutes modifications apportées à nos conditions feront l'objet d'une publication sur notre site Web de sa nouvelle version qui entrera en vigueur au moment de sa diffusion. Les conditions modifiées seront applicables à l'ensemble des utilisateurs du site Web, actuels ou antérieurs.

Marques déposées : Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers le site LABEL Ô sont des marques appartenant au LABEL Ô.

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